Politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est au cœur même de notre activité. H-Code Protocol vend une solution de validation humaine hors ligne, et le respect de votre confidentialité est une exigence opérationnelle autant que juridique.

Responsable du traitement

• AMIAUD Nadélia — H-Code Protocol
• 85110 CHANTONNAY
• contact@hcodeprotocol.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• —Données d'identification : nom, prénom, fonction, raison sociale de l'entreprise.
• —Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel.
• —Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
• —Données de paramétrage de l'application H-Code : informations nécessaires à la configuration de votre protocole de validation (identifiants de validateurs, périmètre d'usage).
• —Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement des factures et au paiement.

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• —Fourniture et exécution du service H-Code Protocol.
• —Gestion de la relation contractuelle et commerciale.
• —Facturation et recouvrement.
• —Communication avec vous (assistance, informations sur le service).
• —Amélioration de nos services et de notre site.
• —Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Principe fondamental — Fonctionnement hors ligne du protocole H-Code

Le protocole H-Code fonctionne hors ligne. Les contenus de vos validations (décisions, ordres, documents validés) ne transitent par aucun serveur de l'éditeur et ne sont en aucun cas stockés par nous. Seules les données de configuration de votre instance H-Code et les données de gestion de votre compte sont conservées.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• —L'exécution du contrat conclu avec vous.
• —Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services.
• —Le respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).
• —Votre consentement, lorsqu'il est requis (par exemple pour les communications marketing).

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l'éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, prestataire de paiement, outils de gestion client). Ces sous-traitants agissent conformément à nos instructions et aux exigences du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée légale requise (notamment 10 ans pour les obligations comptables). Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• —Droit d'accès à vos données.
• —Droit de rectification.
• —Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• —Droit à la limitation du traitement.
• —Droit à la portabilité de vos données.
• —Droit d'opposition.
• —Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@hcodeprotocol.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d'audience ou marketing, s'ils sont utilisés, font l'objet d'un consentement préalable via le bandeau cookies présent à votre première visite.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.